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La Commune est soumise aux règles nationales d’urbanisme.

 

Le lotissement « le grand bois » est doté d’un règlement approuvé par arrêté préfectoral le 08 juillet 1974.

Toutes les demandes de document d’urbanisme sont à déposer en mairie qui transmettra après visa au service instructeur.

 

Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour connaître toutes les modalités

Le taux communal de la taxe d’aménagement arrêté par délibération du conseil municipal le 24/11/2011 est de 1 %.